39 boulevard Montclair
Gatineau,Québec
J8Y 2E5
(819) 777-7373

info@lepetitcaneton.com

lundi au vendredi
7h00 à 18h00

Régie interne

Il est à noter que la régie interne de la Garderie éducative Le Petit Caneton Inc. est un document approuvé par le Ministère de la Famille et des Aînés.

Article 1 : Heures d’ouverture de la garderie

 

1.01 Les heures d’ouverture de la garderie éducative sont du lundi au vendredi, de 7h00 à 18h00 (voir annexe 2 pour horaire journalier).

 

Article 2 : Admission

2.01 Tous les enfants sont admis à la garderie en fonction des places disponibles ainsi que selon leur ancienneté sur la liste d’inscription.  Si aucune place n’est disponible au moment de la demande d’admission, le parent peut inscrire son enfant sur une liste d’attente, via notre site internet ou par la poste.  Il est à noter que la priorité sera accordée aux enfants des employés de la garderie, à un deuxième enfant d’une famille déjà inscrite à la garderie ainsi qu’à un enfant dont un frère ou une sœur a déjà fréquenté la garderie dans le passé.

Article 3 : Conditions d’admission

Une rencontre est prévue avec la directrice de la garderie pour toute inscription d’un enfant.  Lors de cette rencontre toutes les politiques ainsi que  la régie interne seront expliquées au parent.  Le parent devra par la suite compléter le formulaire d’inscription qui inclut les documents suivants : le dossier médical de l’enfant ainsi que l’autorisation médicale, le formulaire concernant les allergies, l’autorisation pour les soins d’urgence, l’entente particulière concernant les sorties organisées, le protocole pour l`administration d`acétaminophène, insectifuge, solution orale d’hydratation, solution saline, crème solaire sans paba, crème à base d`oxyde de zinc pour le siège pour les enfants avec une couche et calamine.  De plus, une autorisation écrite sera demandée au parent pour la prise de photos lors de différentes activités. 

Article 4 : Politique d’expulsion

4.01 La garderie éducative Le Petit Caneton Inc., se dote d’une politique d’expulsion.  Il est à noter que cette politique n’est utilisée quant dernier recours et lorsque toutes les tentatives énumérées ci-dessous ont été essayé afin d’assurer une stabilité à l’enfant.  De plus, tous les parents sont informés de cette politique lors de l’inscription de leur enfant.

4.02  Les motifs qui peuvent justifier l’expulsion d’un enfant de la garderie et ainsi, à la résiliation du contrat sont les suivants :

- comportements de l’enfant qui sont violents ou dangereux envers ses pairs ou le personnel et qui peuvent mettent en danger la sécurité de ses camarades;

- comportements qui peuvent mettre l’enfant en danger lui-même;

- comportements et inadaptation qui perdure malgré la mise en place d’une série d’actions et de tentatives diverses avec l’aide du parent;

- non-collaboration du parent pour la mise en place d’actions pour résoudre la situation problématique;

4.03 Voici les mesures prises avant d’expulser un enfant de la garderie éducative Le Petit Caneton Inc. :

- l’éducatrice observe les comportements problématiques et les note;

- une rencontre est prévue entre l’éducatrice, le parent ainsi que la directrice de la garderie;

- lors de cette rencontre, tous les partis essaieront de mettre en place un plan d’actions avec des moyens concrets qui peuvent être mis en place à la maison et/ou à la garderie;

- l’éducatrice avec le parent se fixe un échéancier pour réévaluer la situation et se fixe une seconde rencontre pour discuter des résultats;

- si la situation ne s’améliore aucunement après toutes les tentatives énumérées ci-haut, le parent devra résilier son contrat de services et retirer son enfant de la garderie.

- Il est à noter que la résiliation du contrat de services ne libère aucunement le parent dont l'enfant est expulsé de l'acquittement de ses dettes à l'endroit de la garderie éducative Le Petit Caneton Inc.

Article 5 : Procédure du traitement des plaintes

Dans le but d'assurer la qualité des services offerts, la garderie éducative Le Petit Caneton Inc. s’est dotée d'une procédure de traitement des plaintes qui est transmis au personnel de la garderie ainsi qu’aux parents.  Il est à noter que toute plainte sera prise en considération et traitée de manière objective par la directrice de l’établissement.   Toute personne peut porter plainte à la garderie éducative Le Petit Caneton Inc. ou au ministère de la Famille et des Aînés, lorsqu'elle a des raisons de croire qu'un membre du personnel manque à une obligation ou à un devoir imposé par la  Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance ou par un de ses règlements.

 

5.01 Réception de la plainte : Toute personne peut porter plainte à la directrice de l’établissement de façon écrite ou verbale.  La personne est invitée à s’identifier afin d’assurer le suivi futur de sa plainte et ce renseignement demeure confidentiel.  Si la plainte a été rédigée par écrit, un accusé réception sera envoyé au plaignant. 

5.02 Examen et traitement de la plainte : La directrice débute le traitement de la plainte en identifiant la nature de celle-ci afin de décider des procédures à suivre.

a)  Si la plainte concerne un abus, un mauvais traitement, une agression ou un autre événement de même nature subi à un enfant;

- La directrice générale  procède au retrait immédiat de l’employé et avise immédiatement le Département de la Protection de la Jeunesse conformément au processus de signalement décrit dans le guide  « Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d'une absence de soins menaçant leur santé physique ».  La directrice poursuivra les démarches avec l’intervenant désigné au dossier et procédera aux interventions nécessaires durant le processus.

b) Si la plainte porte sur un fait ou une situation concernant la garderie ou un membre du personnel de celle-ci mais ne constitue pas un manquement à la loi ou aux règlements;

-  Le plaignant est invité à s’adresser directement à la personne concernée avec l’aide ou non de la directrice

Si la nature de la plainte constitue un manquement à la loi ou aux règlements;

- la directrice rédige un rapport à cet effet qu’elle transmet au membre du personnel concerné.  Par la suite, ils peuvent ensemble solutionner la situation avec des moyens concrets pour y parvenir.  Des mesures disciplinaires peuvent aussi être prises selon la nature de la situation.

Si la nature de la plainte concerne la garderie éducative Le Petit Caneton Inc. ou un membre du personnel de gestion, la directrice avisera le plaignant de la possibilité de référer au ministère de la Famille et des Aînés.

5.03 Suivi et rapport du traitement des plaintes : La directrice a comme rôle lorsqu’une plainte est fondée, de s’assurer qu’à la fin du processus de traitement de la plainte, la situation soit corrigée.  Il est donc possible durant le processus que la directrice soit amenée à s’entretenir à nouveau avec le plaignant ou les personnes concernées par la plainte afin d’arriver à une solution et s’assurer que la situation ne se reproduise plus.  Un rapport complet sera rédigé pour chacune des plaintes reçues, qu’elle soit fondée ou non, avec tous les détails et les démarches entreprises en cours de processus. 

5.04 Conservation des dossiers : Tous les rapports de plaintes seront conservés sous clef,  pour une durée de cinq ans.


Article 6 : Repas et collations

 

6.01 Au menu du dîner, un traiteur nous offre ses services avec un menu exemplaire, qui tient compte des allergies et restrictions alimentaires particulières pour chacun des enfants à notre charge.  Des collations santé et très diversifiées sont offertes (voir annexe 1) ainsi que les breuvages au dîner.  Il est à noter que la garderie est 100% sans arachides et que nous pouvons aussi adapter les collations selon les besoins spécifiques des enfants.

 

Les enfants peuvent déjeuner à la garderie avant 7h45 am.  Des coupons sont en vente à cet effet.

Article 7 : Allergies alimentaires

 

7.01  Il est à noter que la garderie est 100% sans arachides et noix.  Toutes les collations et breuvages fournis par la garderie ne contiennent aucunes traces de ces aliments.  Si un enfant souffre de tout autre type d’allergie, les parents doivent en aviser la direction et nous prendrons les mesures préventives nécessaires à cet effet.

 

Article 8 : Effets personnels

 

8.01 Les parents doivent fournir aux enfants qui fréquentent la garderie les articles suivants (bien identifiés au nom de l’enfant) et sont responsables de les renouveler :

 

1-      Vêtements de rechange

2-      Couches (si applicable)

3-      Onguent de zinc ou autre (si applicable)

4-      Brosse à dent avec étui

5-      Dentifrice

6-      2 paires de chaussures en saison estivale

7-      Tablier

8-      Vêtements pour l’extérieur appropriés à la saison

9-      Drap de lit pour matelas (120 cm X 60 cm)

10-   Couverture

 

Il est à noter que les enfants ne doivent pas apporter de jouets provenant de la maison.  Par contre, si l’enfant a besoin d’un ourson, poupée, couverture ou autre pour le réconfort émotif, ce type de jouet sera permis.  Aucun jouet violent ne sera permis à la garderie.

 

Tous les effets personnels doivent être identifiés de façon permanente au nom de l’enfant.


Article 9 : Frais de garde

 

9.01  Le parent ou tuteur peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier le contrat au moyen de la formule prévue à l’article 190 ou d’un autre avis écrit à cet effet à la Garderie éducative Le Petit Caneton Inc.  Le contrat est résilié de plein droit à compter de l’envoi de l’avis par écritSi le contrat est résilié par le parent avant le début de la prestation des services, aucune pénalité ne sera imposée.  Par contre, si la résiliation survient pendant que le contrat est toujours valide, la garderie exigera une pénalité équivalant à la moins élevée des sommes suivantes, soit 50 $, soit 10 % du prix des services prévus et non fournis (tel que stipulé sur le site de l’Office de la Protection du Consommateur).

 

Il est à noter que nous ne tolérons pas plus de 5 jours ouvrables de retard dans les frais de garde.  Si un état de compte est en retard, le parent recevra un avis écrit de faire le paiement immédiatement.  Le parent et la direction peuvent se rencontrer et trouver ensemble une méthode de paiement efficace afin de régler la situation.  Par la suite, si le parent n’arrive pas à faire le paiement total des frais de garde, nous lui demanderons de libérer la place que son enfant occupe immédiatement.

 

La garderie ferme à 18h00.  Si un parent se présente après 18h00 pour venir chercher son enfant, des frais de retard sont exigibles.  Les frais sont de 10,00$plus 1,00$pour toutes les minutes séparant 18h00 à l’heure d’arrivée du parent.  Après quarante-cinq minutes de retard, si nous ne pouvons rejoindre les parents ou les autres personnes inscrites sur sa liste de contact, la garderie aura à contacter les Services sociaux afin qu’ils viennent récupérer l’enfant.

 

Article 10 : Maladies contagieuses

 

10.01 Un enfant ayant une maladie contagieuse ne peut fréquenter la garderie durant la période de contagion.  Un certificat médical sera nécessaire afin que l’enfant puisse revenir à la garderie.  La garderie est en droit d’exiger un certificat médical  pour toutes maladies suspectes d’être contagieuses. 

 

Voici la liste que « Santé publique » considère comme maladies contagieuses et qui nécessiteront un certificat médical attestant le retour de l’enfant :

 

-          varicelle

-          conjonctivite

-          rougelole

-          5e maladie

-          oreillons

-          teigne (ver cutané)

-          poux

-          tuberculoses

-          impedigo

 

10.02 Si une maladie contagieuse se déclare à la garderie, le responsable ou l’administrateur doit veiller à ce que les parents de tous les enfants inscrits en soient informés le plus tôt possible, au plus tard dans les douze heures.

 

10.03 Lorsqu’un enfant manifeste des symptômes d’une maladie quelconque, l’administrateur de la garderie doit voir à ce qu’il soit isolé des autres et mis sous surveillance et communiquer avec les parents pour déterminer s’il y a lieu de l’amener chez le médecin.

 

Article 11 : Enfants malades

 

11.01 Le matin, à la maison, lorsqu’un enfant présente des signes d’infection et qu’il n’est pas en mesure de participer aux activités de groupe ou qu’il fait plus de 39°C / 102°F de température, il ne peut fréquenter la garderie.

 

Si, durant la journée, un enfant est malade, le parent sera contacté et devra venir le chercher dans un délai de 90 minutes.  Cette mesure vise à éviter la contagion et de répondre aux besoins de l’enfant malade.

 

11.02 Les enfants qui ont des infections des voies respiratoires (rhume, grippe, bronchite, etc.) ne peuvent fréquenter la garderie s’ils sont trop malades pour participer aux activités.  La même politique s’impose pour les infections gastro-intestinales où la diarrhée et les vomissements peuvent se révéler dangereux chez les jeunes enfants en raison du risque de déshydratation qui y est associé.

 

Article 12 : Politique médicale

 

12.01 Le parent devra signer un formulaire autorisant le personnel éducateur de la garderie à administrer un quelconque médicament à son enfant.  Le formulaire doit être complété et signé par le parent, qui indique la durée du traitement, la quantité et l’heure à laquelle le médicament doit être administré.  Le médicament doit être prescrit par un médecin et doit être dans son contenant original avec la prescription de la pharmacie.  Il est à noter qu’aucun médicament ne sera administré à un enfant sans le consentement écrit du parent.  La même politique s’impose pour l’administration, sur demande des parents, d’acétaminophène (tempra, tylenol) et gouttes nasales (salinex).

 

Article 13 : Politique de confidentialité

 

13.01 : Tous les documents, dossiers et informations de l’enfant et de l’employé sont confidentiels.  Ils seront conservés dans un endroit approprié et barrés sous clé pour une durée de deux ans suite à sa période de fin de fréquentation de la garderie.  Par la suite, ils seront détruits.  Lors de son embauche, l’employé signe un serment de confidentialité des clients (enfants et parents de la garderie).

 

 

Article 14 : Politique d’évacuation d’urgence

 

14.01 : En cas de feu, les enfants seront évacués hors de la garderie et dirigés adéquatement dans un endroit sécuritaire.  Comme il est requis dans le « Loi et Règlement en garderie », la direction exécute des exercices d’évacuation d’urgence au minimum une fois par mois.

 

Article 15 : Politique de supervision

 

15.01 : Selon le « loi et règlement sur les garderies » le ratio de supervision est de 1 éducatrice pour 5 enfants âgés de moins de 18 mois et 1 éducatrice pour 8 enfants âgés de 18 mois et plus.  En tout temps, cette règle sera respectée.  La supervision de l’enfant débute dès son entrée à la garderie, en combinaison avec le parent.  Lorsque le parent signe la fiche de présences et quitte les lieux, la garderie prend en charge l’enfant et détient toutes les responsabilités.  Au retour du parent à la garderie, la garderie continue de superviser l’enfant jusqu’à ce que le parent signe la feuille et quitte les lieux.  La fiche des présences à signer est donc très importante puisqu’elle nous permet de savoir si un enfant est encore sous notre responsabilité ou s’il a déjà quitté les lieux accompagné de son parent.  Il est à noter que si une autre personne que le parent doit venir chercher l’enfant, le parent devra contacter la garderie à l’avance en lui transmettant le nom de la personne avec le lien avec l’enfant et la personne devra montrer une pièce d’identité lors de son arrivée à la garderie et devra signer la fiche de présences.  Aucun enfant ne sera autorisé à quitter la garderie avec une personne non-identifiée par le parent.

 

Article 16 : Transport

16.01 Du transport sera disponible pour les enfants lors de sorties extérieures avec l’autorisation signée des parents.  Le transport sera aussi fourni à votre enfant en cas d’urgence afin qu’il reçoive des soins médicaux adéquats.  Tous les frais de transport par ambulance ou pour recevoir des soins médicaux seront facturés et payés par les parents de l’enfant.

 

Article 17 : Discipline

 

Nos objectifs sont de promouvoir l’autonomie et d’assister l’enfant dans ses apprentissages, par les actions qu’il pose, tout en favorisant l’estime de soi.  Afin d’amener les enfants à réfléchir sur leurs conduites, la garderie utilise des méthodes afin d’aider l’enfant à résoudre les problèmes par le langage.  Tout type de discipline physique tel que les gifles, la fessée, frapper ou mordre les enfants sont totalement inappropriées et ne sont pas tolérées à la garderie ainsi que les commentaires ou critiques négatives. 

Aucun enfant ne sera isolé ou mis en punition dans une autre pièce.  Si un enfant a des troubles de comportement, un programme sera mis en place avec l’aide des parents dans le but qu’il soit appliqué à la garderie et à la maison.  Si suite aux efforts du personnel et des parents, un enfant continue d’adopter une conduite dangereuse pour lui-même ou les autres et que les procédures déjà employées par le personnel et le parent n’améliorent pas la situation, nous demanderons au parent de retirer son enfant de la garderie (voir article 4).

 

Lors d’une blessure grave ou d’un incident malencontreux qui affecte la sécurité des enfants ou du personnel, la direction contactera le parent afin qu’il vienne récupérer son enfant pour le reste de la journée.

 

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